Obtenir la preuve de fonds suffisants pour Entrée Express

Ah, la preuve de fonds, Proof of funds, POF pour les intimes. Quel merveilleux document ! Et pour cause, c'est cette "preuve de fonds suffisants" qui va vous ouvrir les portes du Canada, en grande partie. Il s'agit de montrer aux services d'immigration que vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos besoin pendant quelques semaines/mois (tout dépend si vous allez à Toronto ou en plein coeur du Manitoba, évidemment) sans travail à votre arrivée. Si vous avez prévu votre coup et que vous économisez depuis un moment, le fait d'avoir le montant nécessaire ne devrait pas trop être un problème, mais il faut quand même faire bien attention à la façon dont elle est rédigée et aux informations qu'elle contient. Allez, c'est parti, voilà les informations dont vous avez besoin pour avoir une belle POF !

Règles générales de la preuve de fonds

La preuve de fonds doit récapituler l'état de tous vos comptes bancaires, de toutes vos banques si vous en avez plusieurs. C'est-à-dire que doivent y figurer, pour chaque établissement bancaire, la liste de chaque compte (de quelque type qu'il soit : compte courant, compte chèque, compte épargne, placements, assurance-vie, etc.), mais aussi vos dettes et emprunts potentiels. Si vous n'avez aucun crédit ni dette, le mieux est de demander à ce que la banque l'écrive clairement quelque part dans le document. Enfin, votre document (un par banque, donc) doit contenir les informations suivantes :

  • l'en-tête de la banque
  • ses coordonnées postales et téléphoniques
  • votre nom et vos numéros de comptes
  • les dates d'ouverture des différents comptes
  • le solde actuel du compte
  • le solde moyen au cours de 6 derniers mois.

Tout ça, c'est la base du contenu de votre preuve de fonds. C'est ça qu'il faut demander à votre (vos) banque(s). C'est là que ça devient rigolo. Le site PVTistes.net, qui donne par ailleurs de très bonnes informations, recommande de ne pas demander la preuve de fonds à votre banque avant d'avoir été "extrait", invité.e à présenter une demande. Dans les faits, et il ne s'agit pas seulement d'une expérience personnelle, c'est arrivé à d'autres, les banques peuvent être extrêmement incompétentes et vous produire un document complètement inutile. Si la production dudit document a pris, mettons, 3 semaines, et qu'il faut en refaire un autre -> 3 semaines de plus, ce qui fait 6 semaines, sachant que vous en avez 8 à partir de l'extraction => Vous allez vous taper quelques suées (comme ce qui nous est arrivé). Le mieux que vous puissiez faire est déjà de prévenir votre banque bien à l'avance, avant même de déposer votre profil, que vous allez avoir besoin de ce document, et qu'il doit contenir ces informations. N'hésitez pas à bien appuyer sur le fait qu'au moment où vous allez effectivement la demander, vous n'aurez que 60 jours pour la fournir.
Encore mieux, si vous avez calculé votre score et que vous savez qu'il va être élevé (mettons, au-dessus de 480), donc que vous allez être extrait.e très rapidement après avoir créé votre profil, demandez-la carrément directement. Ça vous laissera une meilleure marge de manoeuvre en cas d'erreur.

Un "détail" important : tout ça ne s'applique pas si vous avez un emploi qui vous attend au Canada. Si vous avez trouvé un emploi à distance, ou si vous demandez votre RP en étant déjà travailleur sur le sol canadien, vous n'avez pas besoin de la preuve de fonds.

Pour ce qui est de la somme, je ne vous la donne pas ici, puisqu'elle change régulièrement, mais pour avoir l'information à jour, il faut aller ici.

Questions fréquentes sur la preuve de fonds

A quel moment faut-il avoir la somme requise ?

Une question revient souvent : faut-il avoir la somme requise depuis plus de 6 mois sur son compte ? La réponse est non. Oui, l'immigration demande un historique sur 6 mois, mais il sert uniquement à repérer les mouvements "suspects" d'argent sur le(s) compte(s). Il faut la somme au moment de soumettre le dossier, c'est à dire après l'extraction / ITA. Vous avez 60 jours à ce moment-là. Il est conseillé de l'avoir au moment où vous créez votre profil (ou avant, bien sûr). Il vous faudra aussi peut-être (pas forcément) remontrer lors de votre arrivée sur le territoire que vous avez suffisamment d'argent.

Attention : dans le cas où vous passez par un programme de province (PNP) et pas par l'extraction directe, les provinces peuvent avoir une exigence sur ce point. Certaines demandent que vous ayez les fonds disponibles depuis 3 mois au moment de la désignation. Faites gaffe si vous comptez passer par là pour obtenir votre RP.

Puis-je vendre ma maison / ma voiture / mon troupeau de lamas / mes enfants pour obtenir la somme ?

Oui (sauf les enfants). Si vous le faites moins de 6 mois avant votre extraction, il vous faudra joindre un justificatif (acte de vente par exemple) à votre dossier, pour expliquer d'où vient ce gros +10 000€ sur votre compte.

Puis-je faire un prêt / crédit pour obtenir la somme ?

Non. Le but est de montrer que vous aurez assez pour vivre pendant 3-6 mois sur le territoire même si vous ne trouvez pas tout de suite de boulot, donc si vous vous endettez pour le faire, ça ne fonctionne pas...

Vous pouvez toutefois avoir des prêts/crédits en cours, du moment qu'ils sont rattachés à quelque chose de précis (une maison, une voiture...). Voir ci-dessous.

J'ai un crédit immobilier / pour ma voiture, est-ce que ça va poser problème ?

Non, tant que vous disposez par ailleurs de la somme requise. Pour les crédits à la consommation (carte de crédit, prêt...), qui ne sont pas directement reliés à un bien, l'idéal est que vous disposiez de la somme + le crédit.
Par exemple, si vous avez une carte de crédit pour 1000€ et que la somme requise pour vous est 8960€, l'idéal est de montrer que vous avez à disposition la somme de 8960+1000€ soit 9960€.

L'IRCC a une approche globale de la preuve de fonds, tant que vous restez dans "l'esprit de la règle" : ces fonds doivent être disponibles immédiatement. N'hésitez pas à ajouter dans la lettre explicative que ces dettes n'affectent pas vos fonds disponibles (par exemple si vous avez un crédit pour une télé, en revendant la télé, vous récupérerez la somme et annulerez la dette).

Attention : un gros crédit, qui couvrirait une grande partie de votre preuve de fonds, et qui ne serait pas justifié par un bien réel, serait très suspect : il pourrait signifier que vous vous êtes endetté.e pour réunir la somme requise. Voir ci-dessus.

Puis-je emprunter l'argent à un proche ?

Non. Si un proche souhaite vous aider, il faut que ce soit un don ferme et définitif. Il faudra ajouter à votre dossier une attestation de don (notariée c'est encore mieux) pour le prouver.
Rien ne vous empêche techniquement de faire ça, puis de refaire un don dans l'autre sens à la personne en question quelques mois plus tard, mais souvenez-vous que l'immigration peut vous redemander de présenter la somme lors de votre arrivée. Et souvenez-vous aussi que l'idée, c'est de pouvoir subvenir à vos besoins le temps que vous trouviez du travail.

Types de fonds autorisés (actions, obligations/possessions/immobilier/Bitcoins) ?

Encore une fois, il faut se référer à la règle générale : vous devez avoir accès aux fonds immédiatement et de manière tangible (en espèces !).

  • Les actions et obligations sont considérées comme intangibles et volatiles (pas les poulets : elles peuvent bouger... voire s'envoler !), donc pas acceptées. Si vous voulez les utiliser, il faut les vendre et ajouter l'argent obtenu à vos comptes.
  • Vos possessions : véhicules, bijoux, or, etc. ne comptent pas non plus en tant que tels. Là aussi, il faut les vendre et déposer l'argent sur un compte.
  • L'immobilier : les fonds ne sont bien évidemment pas disponibles immédiatement en cas de besoin lorsqu'ils ont été investis dans une maison.
  • Bitcoins et autres cryptomonnaies : il n'y a aucune législation claire et reconnue sur ce type de monnaies, qui restent de nature spéculative, donc amenées à changer de valeur brutalement. Elles ne sont par conséquent pas acceptées. Vous pouvez là aussi les vendre et déposer l'argent sur un compte bancaire.

Si l'argent est à mon mari/ma femme, est-ce que ça marche aussi ?

Oui... Du moment que vous pouvez prouver que vous avez accès à l'argent. Dans la règle générale de l'IRCC, le demandeur principal doit pouvoir accéder à l'argent à tout moment. Dans les faits, ça signifie qu'il faut que lui/elle fasse un virement sur votre compte (ou votre compte joint). Dans ce cas, n'hésitez pas à joindre une attestation de don aussi, et à bien l'expliquer dans la lettre accompagnant le dossier.

Vous pouvez aussi faire établir une procuration, mais celle de la banque ne suffira pas, car c'est un document interne et les services d'immigration n'en tiennent pas compte. Il faut faire une procuration notariéee, qui ressemble à ça :

Je soussigné.e M/Mme Truc autorise Mme/M. Truc à se susbstituer à lui/elle et à agir en son nom pour gérer son compte, effectuer toutes opérations de virement, de retrait, de consultation de solde, de signer toutes pièces ou chèques nécessaires, de donner toutes quittances contre les retraits et de délivrer et se faire délivrer tout document relatif au compte.

Par exemple : mon mari a fait un virement de son compte vers notre compte joint. Techniquement, ce n'est pas un don, c'est un transfert d'un compte à un autre (puisqu'il est titulaire du compte joint aussi bien que moi), mais ça me permet d'accéder à l'argent. Du coup, on a fait une attestation de don (en mairie, pas chez le notaire) quand même. [Voir l'article]

Voir un exemple de preuve de fonds Entrée Express

Voici un modèle de preuve de fonds. C'est ce que la banque a fini par nous faire et qui a été accepté par l'IRCC. Ça ne veut pas dire que ça doit absolument ressembler à ça, mais cet exemple là fonctionne. Vous pouvez l'envoyer à la banque, ça leur évitera peut-être de rédiger n'importe quoi.

EN-TETE AVEC LOGO ET COORDONNEES DE L’AGENCE LOCALE DE LA BANQUE ET DATE

Madame/Monsieur,
Nous soussignés NOM DE LA BANQUE, SA au capital de XXXXX euros, ayant notre siège social à telle adresse, immatriculée au registre des sociétés, faisons suite à votre demande d’attestation.

Nous attestons par la présente que nous sommes la banque de VOTRE NOM et CELUI DE VOTRE ACCOMPAGNANT ENTREE EXPRESS le cas échéant, depuis le DATE D’OUVERTURE DU PREMIER COMPTE.

Nous avons toujours gardé de bonnes relations avec nos clients. Jusqu’à présent nos clients ont toujours exécuté de manière satisfaisante leurs obligations financières à notre égard.

Nous vous confirmons qu’à la date du XX/XX/XXX et sous réserve des opérations en cours :
- Le solde du compte chèque n° XXXXXX ouvert au nom de VOTRE NOM en DATE D’OUVERTURE est XXXX euros
- Le solde à M-1 (PAR EX. le 6 juin 2019) était XXX€, le solde à M-2 (le 6 mai 2019) était de XXXX, le solde à M-3 (ET AINSI DE SUITE) était de XXXX€, le solde à M-4 était de XXX€, le solde à M-5 était de XXX€
- Le solde du livret de développement durable n°XXXX ouvert au nom de VOTRE NOM à la date du XX/XX/XXXX est de XXX euros
- Le solde à M-1 était XXX€, le solde à M-2 était de XXXX, le solde à M-3 était de XXXX€, le solde à M-4 était de XXX€, le solde à M-5 était de XXX€
- ET AINSI DE SUITE POUR TOUS LES COMPTES

Vous n’avez à ce jour aucun prêt sur nos livres.

Cette attestation est émise à l’attention du service Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ne pourra être invoquée par aucune autre personne. De plus, la présente attestation ne concerne que les faits et événements existants à la date de sa rédaction. La délivrance de la présente attestation n’emporte aucune obligation ou responsabilité financière pour notre établissement.
La présente lettre est soumise au droit français pour sa validité, son interprétation et son exécution, et toute contestation ou litige pouvant s’y rapporter sera soumis à la compétence des tribunaux français.

SIGNATURE MANUSCRITE DU « DIRECTEUR DE L’AGENCE »

Sources

Voilà, c'était long mais ça regroupe un maximum d'infos. Si vous en voulez encore (à dire sur un ton de fête foraine), voilà les sites sur lesquels je me suis appuyée :

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